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Le contentieux de l’exécution telecharger en ligne gratuit





Auteur: Lexis Nexis/Litec

ISBN 9782711016600

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières
gouvernant les procédures civiles d’exécution mobilières
issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991
codifiée, à droit constant, par l’ordonnance du 19 décembre
2011. Il s’adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant
disposer d’un outil de référence synthétique, complet et facile
d’accès dans une matière complexe.



















































































































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